Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de mixage, mastering, enregistrement, composition et arrangement proposées par Charles Chambraud, exerçant sous le nom Valerian (ci-après « le prestataire »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Prestations et prix

Le contenu de chaque formule (livrables, nombre de retouches, délai indicatif) est décrit sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, par titre. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prestations « sur devis » font l'objet d'une proposition écrite préalable.

Les retouches au-delà de celles comprises dans la formule sont facturées 15 € l'unité, après accord du client. Le prestataire peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui confirmé par écrit au moment de la commande.

3. Commande

Le client décrit son projet via le formulaire de contact ou par e-mail. Il reçoit un accusé de réception avec une référence de commande. Le prestataire lui adresse ensuite par e-mail un lien vers le récapitulatif de la commande (prestation, prix, délai, retouches, modalités de paiement), accompagné d'un résumé des présentes conditions.

Pour confirmer, le client vérifie ce récapitulatif, renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone) et accepte les présentes conditions générales en cochant la case prévue. Cette acceptation en ligne vaut signature : elle est enregistrée avec sa date, son heure et l'adresse IP utilisée, et une copie du bon de commande est adressée au client par e-mail. Une proposition non acceptée dans le délai indiqué (15 jours par défaut) devient caduque.

Chaque client dispose d'un espace de suivi en ligne, accessible par un lien personnel envoyé par e-mail, qui permet de suivre l'avancement de ses commandes, de télécharger les fichiers livrés et les factures, de demander des retouches et d'échanger par écrit avec le prestataire. Le client garde ce lien confidentiel ; il peut en demander un nouveau à tout moment.

4. Paiement

Les paiements sont acceptés par virement, PayPal ou espèces (espèces remises en main propre, contre reçu). Aucun paiement par carte n'est effectué sur le site.

La prestation est payable intégralement avant le début du travail : le prestataire commence après l'acceptation du récapitulatif et la réception du paiement.

À titre exceptionnel et à la seule appréciation du prestataire, un acompte peut être accepté ; son montant figure alors dans le récapitulatif accepté par le client. Dans ce cas, le travail commence à réception de l'acompte, et le solde est dû avant la livraison des fichiers définitifs (ou, pour le mixage live, au plus tard le jour de l'événement). Les fichiers définitifs ne sont transmis qu'après paiement complet.

Pour un virement, le client indique en libellé la référence de sa commande. Pour un paiement PayPal, il choisit l'option « biens et services ». Les coordonnées de paiement sont communiquées dans l'espace de suivi et dans l'e-mail de confirmation.

La facture est émise à la livraison des fichiers définitifs et mise à disposition dans l'espace de suivi. Pour un client professionnel, tout paiement reçu avant cette date fait l'objet d'une facture d'acompte, déduite de la facture finale. Toute annulation ou tout remboursement intervenant après facturation donne lieu à l'émission d'un avoir. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

5. Fichiers fournis par le client

Le client transmet ses fichiers selon les recommandations du guide de préparation. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les enregistrements, compositions, samples et interprétations qu'il confie au prestataire, et le garantit contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Des fichiers incomplets, mal exportés ou de qualité insuffisante peuvent allonger le délai ; le prestataire en informe le client avant de commencer.

6. Délais et livraison

Les délais indiqués sont des délais maximaux (« au plus tard ») qui courent à partir de la réception des fichiers complets et du paiement prévu. En cas d'imprévu, le prestataire prévient le client dans les meilleurs délais.

Pendant le travail, une pré-écoute peut être mise à disposition dans l'espace de suivi. Il s'agit d'une version de travail, destinée à la seule écoute du client, qui ne peut être ni téléchargée ni diffusée. Elle est supprimée du serveur dès la livraison des fichiers définitifs.

Les fichiers définitifs sont livrés par lien de téléchargement, une fois la commande entièrement réglée. Le client est invité à les télécharger et à en conserver une copie : le lien peut expirer après quelques semaines.

7. Retouches

Les demandes de retouches sont formulées par écrit, depuis l'espace de suivi ou par e-mail, en précisant les passages concernés. Elles portent sur le travail réalisé, et non sur un changement de direction artistique ou de fichiers source, qui peut faire l'objet d'un nouveau devis. Pour les formules à retouches illimitées, celles-ci doivent être demandées dans les 7 jours suivant la première livraison.

8. Conservation des projets et références

Le prestataire conserve de son côté une copie des projets réalisés (sessions, fichiers de travail et fichiers livrés), pour son archivage et pour d'éventuelles retouches ou demandes ultérieures du client. Cette copie n'est ni diffusée ni cédée à des tiers.

Lors de l'acceptation de la commande, le client peut autoriser le prestataire à citer le projet (nom de l'artiste, titre) et à en diffuser de courts extraits comme référence de son travail : sur son site, lors de la présentation de ses services à d'autres clients et dans sa communication. Cette autorisation est facultative ; elle ne s'applique qu'après la sortie officielle du titre, et le client peut la retirer à tout moment par simple message, pour les utilisations à venir. Aucun titre non sorti n'est diffusé.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [email protected]. Il est alors remboursé sous 14 jours.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail déjà effectué. Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec sa reconnaissance de cette perte. Cette demande est recueillie par une case à cocher distincte lors de l'acceptation du récapitulatif ; si le client ne la coche pas, le travail commence à l'issue du délai de rétractation.

10. Annulation

En dehors du droit de rétractation, toute annulation à l'initiative du client après le début du travail donne lieu à la facturation du travail déjà réalisé. Si le prestataire ne peut pas réaliser la prestation, il rembourse intégralement les sommes versées.

11. Propriété intellectuelle

Mixage, mastering et enregistrement : le client reste seul propriétaire de ses enregistrements et de ses œuvres. Le prestataire peut être crédité en tant qu'ingénieur du son. La mention du projet en référence suit les règles de l'article 8.

Licence de beat : le client obtient un droit d'utilisation non exclusif, dans les limites précisées lors de la commande. Le prestataire conserve ses droits d'auteur et peut proposer le même beat à d'autres artistes.

Création originale, arrangement, son à l'image : l'étendue de la cession des droits patrimoniaux (supports, durée, territoire, rémunération) est fixée par un contrat écrit distinct. À défaut, le prestataire conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Les droits moraux de l'auteur sont inaliénables.

12. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le rendu sonore étant en partie subjectif, une différence d'appréciation ne constitue pas un défaut d'exécution ; elle se règle par les retouches prévues. Le client est invité à conserver ses propres copies de sauvegarde des fichiers transmis.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le prestataire pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] Nom et site du médiateur de la consommation.

Version en vigueur au 12 octobre 2026.